Dossier d'enquête publique

 

Après un mois d'enquête et huit permanences réalisées sur le territoire (voir ci-après), la commission d'enquête a remis ses conclusions le 12 novembre 2016.

Elle a donné un avis favorable au projet de SCOT arrêté assorti de quelques recommandations.

Les conclusions sont téléchargeables ci-dessous.

Rappel des lieux et dates des permanences de la commission d'enquête :

Mairie de Redon (place St-Sauveur) :

- lundi 19 septembre 2016 de 9h30 à 12h30

- jeudi 29 septembre 2016 de 14h30 à 17h30

Mairie de Pipriac (place de la mairie) :

- jeudi 6 octobre de 9h30 à 12h30

Mairie de Grand-Fougeray (place François Dollier) :

- mardi 4 octobre de 9h30 à 12h30

Mairie de La Gacilly (rue de l'hôtel de ville) :

- mercredi 21 septembre 2016 de 9h30 à 12h30

Mairie de Guémené-Penfao (place de la mairie) :

- mardi 27 septembre de 14h30 à 17h30

Syndicat mixte du SCOT (3, rue Charles Sillard à Redon) :

- lundi 12 septembre de 9h30 à 12h30

- mercredi 12 octobre de 9h30 à 12h30

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Avis de la commission d'enquête
2016-11-12-SCOT avis de la commission d'
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Annonces enquête publique
Compilation justificatifs annonce enquêt
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Mémoire en réponse enquête publique
Mémoire en réponse EP SCOT REDON pdf.pdf
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DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

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Notice explicative
1-Notice explicative enquête publique ré
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Cadre légal et réglementaire de l'enquête publique
2-Cadre légal et réglementaire enquête p
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Délibération prescrivant la révision du SCOT
3-Délibération prescrivant révision du S
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Délibération d'arrêt du projet et bilan de la concertation
4-délibération arrêt projet et bilan de
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Arrêté portant organisation de l'enquête publique
5-arrêté portant organisation de l'enquê
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Avis d'enquête publique
6-avis enquete publique.pdf
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Composition de la commission d'enquête publique
7-decision TA Rennes commission enquete.
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SCOT : RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport de présentation.zip
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SCOT : PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Projet d'Aménagement et de Développement
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SCOT : DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS
Document d'Orientations et d'Objectifs (
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SCOT : DOCUMENT D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Document d'Aménagement Commercial (impre
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Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
9-avis Autorité Environnementale.pdf
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Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
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Mémoire en réponse
11-mémoire en réponse PPA.pdf
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