La révision du SCOT approuvée à l'unanimité


Lors de sa réunion du 13/12/2016, la révision du schéma de cohérence territoriale a été approuvée à l'unanimité. L'ensemble du dossier de SCOT est téléchargeable ci-dessous :

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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
16-12-13-Projet d'Aménagement et de Déve
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Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
16-12-13-Document d'Orientations et d'Ob
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Document d'Aménagement Commercial (DACOM)
16-12-13-Document d'Aménagement Commerci
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Atlas cartographique
16-12-13-atlas cartographique - approuvé
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Rapport de présentation-notice technique
16-12-13-RP1-notice technique - approuvé
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Rapport de présentation-diagnostic
16-12-13-RP2-diagnostic - approuvé.pdf
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Rapport de présentation-état initial de l'environnement
16-12-13-RP3-état initial environnement
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Rapport de présentation-diagnostic paysager
16-12-13-RP4-diagnostic paysager - appro
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Rapport de présentation-évaluation environnementale
16-12-13-RP5-évaluation environnementale
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Rapport de présentation-justification des choix
16-12-13-RP6-justification des choix - a
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Avis favorable de la commission d'enquête


Après un mois d'enquête entre le 12/09/2016 et le 12/10/2016, la commission d'enquête a remis ses conclusions le 12/11/2016 en donnant un avis favorable assorti de recommandations au projet de SCOT arrêté.

L'avis est téléchargeable ci-dessous :

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Avis de la commission d'enquête
2016-11-12-SCOT avis de la commission d'
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Conclusions de la commission d'enquête
2016-11-12-SCOT conclusions de la commis
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Rapport de la commission d'enquête
2016-11-12-SCOT rapport de la commission
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Le projet de SCOT arrêté à l'unanimité


La première étape de la phase d'approbation d'un Schéma de Cohérence Territoriale est l'arrêt du projet. Cette étape consiste à valider le projet de SCOT. A compter de cet arrêt, le projet ne peut plus être modifié jusqu'à la remise du rapport du commissaire enquêteur.

... et c'est à l'unanimité du comité syndical que la délibération arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation  a été adoptée, confirmant ainsi l'adhésion de l'ensemble des communes à la stratégie et objectifs proposés.

Prochaines étapes :

- avril à juillet 2016 : consultation officielle des personnes publiques associées

- septembre 2016 : enquête publique

- décembre 2016 : approbation du SCOT

La délibération relative à l'arrêt ainsi que l'ensemble des documents du SCOT sont téléchargeables ci-dessous.


Réunions Publiques révision du SCOT


Trois réunions publiques de présentation de la révision du SCOT ont été organisées le :

- mardi, 12 janvier à 18h30 à REDON - 3, rue Charles Sillard (2ème étage)

- mardi, 19 janvier à 18h30 à GRAND-FOUGERAY - Mairie

- mardi, 26 janvier à 18h30 à LA GACILLY - Mairie

Le support de présentation de la réunion est téléchargeable ci-dessous :

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Présentation réunion publique
SCoTdiaporama.pdf
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Le Schéma de Cohérence Territoriale


Le Pays de Redon-Bretagne Sud s'est doté d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé depuis le 14 décembre 2010.

Le SCOT a été mis en révision par délibération n°2013-078 du 19/03/2013 (voir onglet révision).

Le SCOT actuellement exécutoire est téléchargeable ci-dessous.

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PADD du SCOT
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DOG du SCOT
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